ARRIVEE D’UNE NOUVELLE EQUIPE

ARRIVEE D’UNE NOUVELLE EQUIPE

Le Vésinet Participation ne s’est pas manifesté au cours des dernières semaines : conformément au vœu que nous avons émis le 13 décembre dernier à la suite de la démission du maire, les élus ont nommé un nouveau maire pour assumer la fin du mandat. Nous nous abstiendrons de tout commentaire sur les choix démocratiquement faits par les membres du conseil municipal.

La nouvelle équipe est en place et s’est mise au travail pour redresser la barre. À ce stade, nous n’avons qu’à rappeler que nous souhaitons que la ville revienne aux pratiques de bonne gestion usuelle d’une commune, pratiques qu’elle n’aurait jamais dû abandonner.

Nous notons que Monsieur le Maire a décidé de lancer un processus de choix ouvert au delà du seul RPV pour nommer ses adjoints. Nous en prenons acte et nous les remercions de se consacrer à la lourde tâche de reprendre en main la gestion de la ville. Nous relevons que les déclarations de la nouvelle équipe nous paraissent aller dans le bon sens. Fidèles à nos pratiques, nous exprimerons, le moment venu, notre opinion à propos des décisions prises, avec naturellement un rendez-vous important au moment du vote du budget.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Cependant, il nous a paru nécessaire de reprendre des informations diffusées par un autre blog sur un sujet tenant à la fiscalité de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS), et d’exprimer fermement notre souhait de voir la nouvelle équipe se préoccuper attentivement de cette question. Tout provient du transfert à l’intercommunalité de la part départementale de la taxe d’habitation, qui a provoqué une hausse considérable. Encore un héritage à assumer ! Ceci mérite les explications suivantes :

LES FAITS :

Jusqu'au millésime 2010, l'avis de taxe d'habitation faisait apparaître dans le détail du calcul des cotisations une taxe bénéficiant au DEPARTEMENT. Il existait une colonne dédiée à l'INTERCOMMUNALITE, mais cette colonne était vierge, aucune taxe n'y apparaissait.

Sur l'avis 2011, la taxe en faveur du DEPARTEMENT a disparu ; en revanche, il apparaît dans la colonne «INTERCOMMUNALITE» une (nouvelle) taxe.

Dans les faits, pour le contribuable, une cotisation à l'intercommunalité s'est substituée à l'ancienne cotisation au département. Ce transfert est une décision gouvernementale qui aurait dû être sans effet quantitatif pour le contribuable.

Cette substitution n'est pas neutre en valeur, et, chacun pourra le vérifier en calculant, à partir des avis 2010 et 2011, l'augmentation qu'a subie ladite cotisation.

Cette augmentation tient au fait que les bases, taux et abattements retenus par l'intercommunalité dans le nouveau calcul sont différents de ceux qui prévalaient auparavant dans le calcul de la cotisation au bénéfice du département.

Ces nouveaux paramètres ont été décidés et votés par le conseil communautaire de la CCBS, où Le Vésinet avait ses représentants. Sur la forme, nous n'avons rien à redire. Sur le fond, nous aimerions savoir quel a été le poids de nos représentants dans la délibération...

Selon des informations qui ont été récemment publiées, le bureau de la CCBS, c'est à dire les sept maires, se serait ensuite ému de l'importance de l'augmentation entre l'ancienne taxe départementale et la nouvelle taxe intercommunale.

Il aurait décidé la rétrocession d'environ 50% du produit global de cette augmentation aux communes membres de la CCBS, le retour direct aux contribuables n'étant pas possible.

Toutefois au lieu de rendre à chaque commune la moitié du montant exact de ce que les contribuables de chaque commune avaient payé en trop, une formule plutôt inéquitable de péréquation a été élaborée.

Le maire de Montesson se serait publiquement félicité de cette rétrocession...

...il semblerait qu'au moins en ce qui concerne notre commune, on aurait moins de raisons de se réjouir : notre commune recevra en effet moins que ce à quoi elle pouvait s'attendre, c'est à dire (beaucoup) moins que la moitié de ce que les Vésigondins ont versé.

Vu l’état désastreux de la situation financière de la ville du Vésinet, une action vigoureuse est attendue pour obtenir que notre commune reçoive sa juste part du remboursement des sommes rétrocédées et puisse, comme nos voisins, les utiliser pour baisser nos impôts.

PETITION

Demain, dans son prochain billet, le blog vous proposera d'agir vous-même en signant une pétition demandant la révision de l'incompréhensible règle de rétrocession établie par la CCBS.

Le Bureau de LE VESINET PARTICIPATION