PETITION : DEMANDE DE REMBOURSEMENT.
Nous avons exposé dans un message précédent (22 février 2012) comment il se serait opéré un transfert subtil entre communes, via la CCBS, à l’occasion d’une obscure rétrocession d’impôts intercommunaux qui avaient été trop largement dimensionnés. Nous prions nos lecteurs de se référer à ce message pour plus d’informations.
Nous notons avec intérêt que c'est un premier sujet d'action pour ceux de nos élus qui sont chargés de ces questions, au premier rang desquels figurent ceux qui s'occupent des finances.
Aussi, nous proposons, à LVP, de demander à nos élus d'obtenir du conseil communautaire la réponse aux questions suivantes :
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– Qui a décidé des modalités de la rétrocession ?
– Qui a défini la « clef » de répartition entre les communes ?
– Quels ont été les critères de répartition ?
– Quelles ont été les interventions des représentants du Vésinet ?
– Pourquoi cette clef n'a-t-elle pas été rendue publique ?
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pour ensuite agir et faire en sorte que la correction d'une supposée erreur de calcul des services fiscaux de la CCBS ne se traduise pas dans les faits par ce qui a tout l'air d'une imposition complémentaire et bien peu démocratique de certains (dont les Vésigondins) au bénéfice d'autres (plus au nord...).
On souhaite pouvoir lire la réponse de nos élus dans un prochain magazine municipal.
Pour appuyer notre démarche,
Nous prions ceux de nos lecteurs qui partagent ce point de vue de bien vouloir exprimer leur soutien :
-- soit en nous envoyant la pétition suivante que vous pouvez recopier :
Monsieur ou Madame (*).................................................................................................................. …...................................................................................................... soutient la demande de l’association Le Vésinet Participation en vue d’obtenir de la CCBS que le remboursement à la commune du Vésinet de sa part des sommes rétrocédées soit calculé au prorata exact du trop versé par les contribuables Vésigondins dans leur ensemble.
(*) Nom et adresse complète
-- soit en faisant et en imprimant une copie de l'encadré suivant :
CONSEIL : Pour récupérer le fichier de cette pétition, cliquez sur le cadre ci-dessous, maintenez le clic enfoncé et faites glisser sur votre bureau, par exemple à côté de vos autres icônes ; relâchez le clic et le formulaire de la pétition sera sur votre bureau, prêt à imprimer ; complétez-le à la main et signez-le. Ensuite, soit vous l'adressez par courrier, soit par mail après l'avoir scanné.
Vous pouvez transmettre ce texte à vos amis vésigondins. Ils pourront ainsi se joindre à nous pour inciter nos représentants auprès de la CCBS à faire entendre la voix des contribuables vésigondins.
Conseil : pour le communiquer à des amis vésigondins, mettez le fichier (que vous avez placé sur votre bureau) en pièce jointe dans le message que vous leur adressez.
En complément,
Nous indiquons qu’en 2011, d’après nos calculs, le taux d’augmentation de la taxe dédiée à l’intercommunalité est de 13,8% au minimum, à structure familiale constante, par rapport à 2010. L’année précédente, la hausse de la taxe départementale avait été de 15,9%, toujours au minimum et à structure familiale constante. Quel rythme !
Ce poste peut maintenant représenter plus du tiers de la taxe totale et est donc à surveiller de près.
Le Conseil d'administration de Le Vésinet Participation
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